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GPA : où en est la France ?

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Le modèle familial traditionnel a énormément évolué ces dernières années et n’est ainsi plus le même que 50 ans en arrière. On constate d’ailleurs aujourd’hui une infinité de possibilités de schémas familiaux. Ainsi, dans un souci d’équité, et pour permettre à tous d’avoir des enfants biologiques, de nouvelles méthodes de procréations ont vu le jour. La GPA est une de ces méthodes, qui est aujourd’hui interdite en France, mais que de nombreux couples sollicitent tout de même dans les pays étrangers dans lesquels elle est autorisée.

Qu’est ce que la GPA ?

La gestation pour autrui (GPA) est une méthode de procréation qui revient à faire appel à une mère porteuse. Généralement, la mère porteuse, comme son nom l’indique, ne fait que porter l’enfant durant les neuf mois de grossesse et n’intervient absolument pas dans son patrimoine génétique. Des embryons lui sont directement implantés, mais les ovules ne proviennent pas d’elle. Pour les cas de couples hétérosexuels qui ne peuvent avoir d’enfant naturellement, ce sont leurs ovules et leurs spermatozoïdes qui sont implantés dans l’utérus de la mère porteuse. Il est également possible qu’un de deux membres du couple soit stérile. Dans ce cas-là, ils peuvent faire appel à un don de sperme ou d’ovocytes pour qu’il y ait fécondation avec l’ovule ou les spermatozoïdes de l’autre. C’est d’ailleurs ainsi que font les couples homosexuels qui ont recours à la GPA. Il est cependant très rare que des pays acceptent le recours à une mère porteuse pour donner naissance à un enfant à partir de dons anonymes d’ovules et de spermatozoïdes.

Que dit la loi française ?

En France, la GPA alimente tous les débats les plus houleux et semble encore bien diviser. Malheureusement, il semblerait qu’un grand nombre de Français soient en fait très mal renseignés sur ce qu’est la GPA et auraient ainsi tendance à la confondre avec la PMA (Procréation médicalement assistée), qui n’a absolument aucun rapport.

Aujourd’hui, en France, la GPA est formellement interdite. L’Hexagone aurait d’ailleurs la loi la plus stricte à ce sujet. C’est dans le cadre de la loi bioéthique de 1994 que la GPA n’est pas autorisée en France, avec comme principal argument l’utilisation du corps de la femme comme objet de procréation.

En septembre 2017, Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, déclarait que la PMA serait autorisée en France pour toutes les femmes, et plus seulement aux couples dont la stérilité est avérée. Cette nouvelle loi élargie donc les droits des couples de femmes, mais pose aussi la question des couples d’hommes, qui auraient donc moins de droits. La GPA revient donc régulièrement au cœur des débats, au même titre que les dérives qu’elle peut entraîner.

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Aujourd’hui, les couples qui ont recours à la GPA dans des pays étrangers se retrouvent bien souvent dans une situation très délicate lorsqu’il s’agit de ramener leur(s) enfant(s) en France. Généralement, un des parents est considéré comme le parent biologique de l’enfant, mais l’autre n’a absolument aucun droit sur celui-ci, ce qui pose de nombreux problèmes puisque la GPA est de plus en plus pratiquée par des Français à l’étranger. Cependant, en juillet 2017, un couple d’hommes est parvenu à devenir les parents légaux d’un enfant issu d’une GPA grâce à l’adoption.

Il est aujourd’hui difficile d’obtenir des chiffres concernant les recours à la GPA tant ils sont différents entre ceux donnés par le ministère de la justice et les chiffres supposés réels. Cependant, selon un rapport sénatorial de 2008, une centaine de couples aurait recours chaque année à la GPA à l’étranger.

La suite

Il est difficile de savoir si la GPA sera un jour autorisée en France, même si de plus en plus de pays font le choix de permettre à certains couples d’y accéder, comme le Royaume-Uni. Autoriser la GPA permet aussi d’éviter tout risque de dérives comme il peut en exister aujourd’hui avec de réels trafics de corps et d’enfants, mais aussi des parents qui payent très cher la démarche pour au final ne jamais accueillir d’enfant chez soi.

Pour que la GPA soit autorisée, elle doit donc être très régulée pour éviter les dérives et permettre à tous les couples d’avoir un enfant biologique.