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Prénoms : quand les tribunaux les refusent

Crédits : Pixabay - robertofoto

Le choix du prénom est généralement un moment important pour les parents qui veulent de l’originalité ou au contraire rester plus traditionnels. Mais ce n’est pas le cas de tous et certains vont même au-delà de l’originalité en proposant des prénoms qui sont ensuite refusés par la justice française. 

Que dit la loi ?

En France, depuis le 8 janvier 1993, l’article 57 du Code civil permet à tous les parents de donner à leurs enfants les prénoms de leur choix, à condition que ceux-ci ne portent préjudice ni à l’enfant lui-même ni à des tiers. Les parents ont donc carte blanche dans ce choix important. Seulement, certains en profitent et en font très mauvais usage en donnant des prénoms ridicules ou en rapport avec des personnages historiques plus que douteux. Ainsi, depuis 1993, il n’est pas rare de lire dans les journaux qu’un nouveau couple de parents s’est vu refuser le prénom qu’il souhaitait sous prétexte que celui-ci ne serait pas dans l’intérêt de l’enfant.

C’est en fait l’officier d’état civil qui, au moment de la déclaration des prénoms de l’enfant, juge si ceux-ci pourraient lui porter préjudice. Si c’est le cas, il se tourne alors vers le procureur de la République qui s’adresse ensuite lui-même à un juge des affaires familiales. Si le prénom en question est en effet jugé préjudiciable, le juge le supprime et propose aux parents de formuler une nouvelle demande avec un autre prénom.

Cependant, le regard sur un prénom est très subjectif et varie d’une personne à l’autre. Il est en effet possible qu’un prénom soit autorisé au moment de sa déclaration dans une commune, mais qu’il ne le soit pas si la déclaration est faite dans une autre. Cependant, l’officier de l’état a tout de même certaines règles à appliquer pour déterminer si le prénom de l’enfant peut lui porter préjudice : il doit s’assurer qu’il n’est pas possible de faire de jeux de mots avec, qu’il ne soit pas inspiré d’un nom de marque, mais aussi qu’il s’accorde avec le nom de famille.

Crédits : Pixabay – Pinsetti

Les derniers cas de prénoms refusés

  • Nutella : cette référence à la célèbre marque de pâte à tartiner a été refusée par le tribunal. La petite fille s’appelle aujourd’hui Ella, diminutif de son prénom d’origine, qui est peut-être plus simple à porter
  • Fraise : ce cas peut être un peu plus difficile à comprendre, puisque les prénoms de fruits sont aujourd’hui relativement courants en France : Prune, Cerise, Clémentine… Seulement, dans le cas de Fraise, c’est l’expression « ramène ta fraise » qui aurait posé problème et qui aurait pu valoir plusieurs moqueries à la petite fille. Elle a finalement été rebaptisée Fraisine, un vieux prénom qui risque tout de même de faire réagir…
  • Patriste : aucun doute possible ici, le jeu de mots est la base même de ce prénom qui a été refusé, même si l’officier d’état civil a d’abord du comprendre Patrice
  • Mégane : ce prénom n’est pas si rare et est pourtant autorisé. Cependant, il a été refusé à un couple de parents, dont le nom de famille était Renaud, ce qui fait donc une référence très claire au modèle de voiture du constructeur français.
  • MJ : ces deux initiales ont été proposées en référence au roi de la pop : Michael Jackson. Mais ce prénom a lui aussi été refusé, au profit de Jean, plus traditionnel.
  • Titeuf : cette référence à la célèbre BD pour les jeunes n’a pas charmé le juge des affaires familial qui a refusé ce prénom.
  • Fañch : c’est le dernier cas de prénom refusé en France, mais pas pour les mêmes raisons que les précédents. Le problème avec ce prénom breton, c’est en fait le tilde présent sur la lettre N, qui est un S à l’horizontal présent dans l’alphabet espagnol notamment. Ce signe n’étant pas reconnu par la langue française, le juge a refusé le prénom Fañch, même si l’enfant, né au mois de mai 2017, possède déjà une carte d’identité et un passeport à son nom.

 

Sources : Le Figaro, Femme Actuelle, L’Express

 

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