Il s’agit d’une décision inédite : l’académie de Créteil a été condamnée par la justice pour ne pas avoir trouvé une place à un élève autiste dans une école spécialisée.
Du jamais vu
C’est le 28 septembre dernier que le tribunal administratif de Melun a officiellement condamné l’académie de Créteil. La famille du jeune garçon, âgé de 12 ans, avait fait une demande afin que ce dernier puisse suivre son cursus scolaire dans une école spécialisée et adaptée à son handicap. Faute de places dans les établissements adéquats, le jeune garçon s’est vu affecté dans une classe de 6e classique, alors qu’il était scolarisé depuis le CE1 en Unité localisée pour l’inclusion scolaire, le réseau Ulis.
Grâce aux conseils d’une association spécialisée, la maman du garçon a donc saisi le tribunal de Melun dans le cadre d’une procédure en référé liberté, où le juge doit rendre son verdict dans les 48 heures.
Décision rendue
C’est ainsi que le tribunal de Melun a enjoint l’académie de Créteil d’affecter le plus rapidement possible le jeune garçon dans un établissement spécialisé, sous un délai de dix jours. Dès le lendemain, le garçon de 12 ans a reçu une notification d’affectation dans une « Ulis Troubles des fonctions cognitives », qui se situe à seulement 40 minutes de chez lui.
Séverine, sa mère, déclare que « c’est inadmissible de devoir passer par un juge pour que la décision de la Maison départementale des personnes handicapées soit respectée. Il a un petit niveau qui ne lui permettait pas de suivre en 6e classique, même avec une auxiliaire de vie scolaire ». Cette affaire montre bien que la France a encore de nombreux progrès à faire en terme de prise en charge des enfants atteints d’un handicap, mais elle prouve aussi que des solutions sont possibles, même si cela demande aux parents de faire appel à la justice.
Sources : RTL, LCI, CNews
