Grossesse et accouchement : un guide juridique mis en place pour connaître ses droits

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Depuis plusieurs semaines, les langues se délient autour des violences obstétricales, un mal qui reste encore bien méconnu. C’est la raison pour laquelle la Fondation des femmes propose depuis quelques jours un guide juridique en ligne, téléchargeable gratuitement, afin d’informer les femmes sur leurs droits durant leur grossesse, mais aussi pendant l’accouchement.

Mettre fin aux violences obstétricales

Marlène Schiappa, secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes, avait déjà annoncé la publication prochaine d’un rapport du Haut conseil à l’égalité sur le sujet des violences obstétricales. La Fondation des femmes a pris les devants et publié « Accouchement, mes droits, mes choix ».

Ce guide, téléchargeable en ligne, est « à remettre entre les mains de toutes les femmes enceintes », selon la fondation. Entre les épisiotomies, les actes médicaux non consentis ou encore les examens traumatisants, les femmes n’ont plus peur aujourd’hui d’en parler, mais doivent avant tout être renseignées. Elle doivent en effet pouvoir imposer leurs choix, dans la limite des restrictions médicales. Les femmes doivent donc absolument être informées de leurs droits pour pouvoir être parfaitement actrices de leur grossesse et de leur accouchement le jour J.

Ne pas subir

Ce guide rappelle dès le premier paragraphe avec l’article L1111-4 du code de la santé publique que « toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé ». Les médecins sont donc à chaque fois dans l’obligation d’informer leur patiente de l’acte qu’ils souhaitent pratiquer, mais aussi de bien expliquer pourquoi cette décision est nécessaire, et les risques qu’elle peut entraîner. Les femmes doivent avoir en main tous les éléments nécessaires pour pouvoir prendre une décision raisonnée et en parfaite connaissance de cause. C’est aussi pour cela que la notion de consentement, qui peut être retiré à tout moment, est très importante et bien rappelée dans ce guide.

Le guide, rédigé notamment par des avocat(e)s de la fondation en collaboration avec des sage-femmes, gynécologues et associations rappelle ainsi que toute femme a « le droit à tout moment de refuser un toucher vaginal, une péridurale, un déclenchement, un décollement des membranes, la présence d’internes, d’externes, d’étudiant(e)s sages-femmes ou infirmier(e)s… tout acte qui (la) met mal à l’aise, (la) dérange ou (lui) fait mal » pendant son accouchement, mais aussi que « chaque professionnel(le) doit recueillir oralement (leur) consentement avant d’agir, plus particulièrement si l’acte est invasif ».

Se constituer un projet de naissance

Pour éviter les mauvaises surprises, mais aussi des actes abusifs venant du personnel médical, le guide conseille les femmes enceintes de se constituer un projet de naissance à remettre à l’équipe médicale le jour de l’accouchement. Cela permet ainsi d’écrire clairement les actes médicaux qu’on ne souhaite pas subir et ceux qui sont au contraire souhaités. Même si dans certaines conditions, et notamment en cas de problème médical, un acte de naissance peut ne pas être respecté, il peut tout de même permettre à la future maman de se sentir actrice de son accouchement et de ne pas avoir subi ce moment qui est très important dans une vie.

Sources : Le Journal des Femmes, Marie Claire, MagicMaman

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