Si durant de nombreuses années la question du choix du nom de famille d’un enfant ne se posait pas vraiment, c’est aujourd’hui un véritable sujet. En effet, depuis 2005, il est possible de choisir si l’enfant portera seulement le nom de son père, seulement celui de sa mère ou bien les deux accolés. Une multitude de choix possibles donc, avec à chaque fois un sens bien précis.
Plusieurs possibilités
Depuis le 1er janvier 2005, l’enfant qui naît n’est plus obligé de porter uniquement le nom de famille de son père. Plusieurs options s’offrent alors aux parents :
- donner seulement le nom du père
- donner seulement le nom de la mère
- donner les deux noms, qui seront accolés dans un ordre que les parents pourront choisir eux-mêmes
Si les parents font le choix d’accoler leurs deux noms de famille, l’enfant devra par la suite faire un choix entre ces deux noms s’il :
- décide de prendre également le nom de famille de son conjoint et donc de former un nouveau nom de famille composé
- décide de donner également son nom de famille à ses enfants
Ainsi, si dans un couple les conjoints se nomment Dupont et Durand, et que chacun décide de donner son nom à l’enfant, celui-ci s’appellera Dupont-Durand ou Durand-Dupont. Si cet enfant décide de prendre un autre nom dans le cadre d’un mariage, ou alors de donner son nom de famille en plus de celui de son conjoint à son enfant (comme dans les deux cas cités ci-dessus), il devra donc choisir entre Dupont et Durand.
Quel que soit le choix effectué par les parents pour leur premier enfant commun, il s’appliquera obligatoirement pour les autres enfants nés de cette même union. Pour faire appliquer ce choix, les parents doivent remplir un formulaire daté au même jour et signé par les deux parties pour attester que chacun est d’accord concernant le nom choisi.
Si les parents n’expriment aucun choix
Si les parents décident de ne pas faire de déclaration commune concernant leur volonté que l’enfant porte tel ou tel nom de famille, alors selon les cas, différentes règles s’appliquent :
- Si les parents sont mariés et qu’aucune déclaration n’a été faite, alors ce dernier prendra le nom de son père
- Si les parents ne sont pas mariés et qu’aucune déclaration n’a été faite, alors l’enfant portera le nom de famille du premier parent qui aura établi sa filiation
- Si les parents sont en désaccord, alors les deux noms seront donnés à l’enfant, accolés selon l’ordre alphabétique
Quoi qu’il en soit, l’absence de choix équivaut à un choix quand même, qui s’imposera à tous les autres enfants de cette union. Le choix du nom est par la suite définitif.
