Avant de devenir parents, vous ne vous posiez probablement jamais de questions logistiques lorsque vous vous rendiez au restaurant. Il s’agissait en effet de sorties ordinaires que vous pouviez même honorer à l’improviste. Cependant, avec l’arrivée des enfants, tout cela est remis en question. Par ailleurs, pour les établissements eux-mêmes, les choses sont différentes entre accueillir une famille et des personnes sans enfants. Toutefois, les restaurants ont-ils le droit pour autant de refuser l’accès aux enfants ?
Des restaurants qui refusent les enfants
Il n’est pas rare de voir dans les médias des histoires de ce genre : des familles qui se voient refuser l’accès à un restaurant uniquement parce qu’elles ont des enfants. Ce phénomène a d’ailleurs souvent été observé dans certains restaurants en Belgique qui n’acceptent pas les enfants. En France, le phénomène est bien moins répandu, même s’il semble tout de même émerger dans certaines villes. Par exemple, en 2013, un restaurant d’Antibes avait justement été pointé du doigt pour avoir pris la fâcheuse habitude d’interdire les poussettes. Si les enfants étaient malgré tout acceptés, il faut bien reconnaître que la poussette est généralement l’accessoire indispensable des jeunes parents. L’interdire revient donc à empêcher les familles de se rendre dans l’établissement en question.
Que dit la loi ?
Bien évidemment, la loi a un avis sur la question. En effet, selon l’article 225-2 du Code pénal, « refuser la fourniture d’un bien ou d’un service » à quelqu’un « sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse » représente une discrimination, ce qui est passible de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Il est donc formellement interdit de refuser l’accès à des familles. Si vous êtes concernés par ce cas de figure, vous devez alors signaler l’établissement en question aux services de Répression des fraudes, voire porter plainte.
