L’adoption est loin d’être un long fleuve tranquille et peut même devenir un véritable calvaire pour certains couples. En effet, l’attente peut être très longue et les démarches sans fin. Mais si le désir d’enfant est plus fort que tout, il faudra donc passer au-dessus de tout cela et s’accrocher pour pouvoir un jour adopter un enfant. Les démarches d’adoption se divisent en quatre grandes étapes qu’il est indispensable de suivre.
Les conditions à remplir
Pour pouvoir adopter, il est tout d’abord nécessaire de remplir certaines conditions qui sont prévues par la loi française. Il faut notamment être âgé d’au moins 28 ans au moment de la demande. L’adoption est accessible aux couples mariés qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels s’ils sont mariés depuis au moins deux ans. Elle est également accessible à toute personne seule. La présence d’enfants dans le foyer ne constitue pas un obstacle juridique.
Faire une demande d’agrément
L’étape obligatoire pour prétendre à l’adoption, c’est d’obtenir l’agrément. Il permet de valider les conditions d’accueil que vous donnerez à l’enfant adopté. Pour l’obtenir, il faut contacter le Président du Conseil Général du département dans lequel les demandeurs résident via une lettre dans laquelle ils doivent expliquer leurs motivations. Le but de cette lettre est surtout et avant tout de donner ses coordonnées complètes afin de recevoir ensuite un dossier à remplir et à retourner complet. À partir de ce moment-là, le processus est enclenché.
L’enquête
À la suite de la réception du dossier, de nombreux rendez-vous vont être pris, notamment avec des travailleurs sociaux et des psychologues du service de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Tous ces rendez-vous et entretiens ont pour but de mesurer la cohérence de la demande. C’est également l’occasion pour les demandeurs de développer avec ces intervenants leur projet d’adoption.
L’obtention de l’agrément
Généralement, une réponse arrive dans les neuf mois qui suivent la demande initiale de l’agrément. Une fois que celui-ci est obtenu, il est alors valable 5 ans. Cependant, chaque année, il est nécessaire de confirmer au Président du conseil général qu’il y a toujours volonté d’adopter.
L’adoption
Il est plus difficile d’adopter un enfant français qu’étranger. En effet, les procédures sont plus longues et complexes, c’est la raison pour laquelle de nombreux parents font le choix d’adopter des enfants étrangers pour raccourcir au maximum les délais qui sont déjà très longs. Cependant, cela reste possible. Si c’est le cas, s’en suivront donc des visites de foyer puis une période d’adaptation et enfin un suivi social régulier. Il faut également poser une « requête en vue d’adoption » au tribunal de grande instance de la région dans laquelle les demandeurs vivent.
En ce qui concerne les adoptions d’enfants étrangers, il faut faire appel à l’Agence Française de l’Adoption ou à un autre organisme autorisé. Il est également possible de faire la démarche sans pour autant passer par un organisme en s’adressant directement aux autorités compétentes.
Que faire si l’agrément est refusé ?
Dans certains cas, il se peut que l’agrément soit refusé, ce qui met un terme à la demande d’adoption. Cependant, il est possible de revenir sur cette décision. En effet, il est parfois possible que ce refus se base sur des causes non reconnues par la loi (votre âge, le fait que vous ayez déjà des enfants, votre célibat…). Ainsi, en cas de désaccord avec la décision rendue, certaines procédures peuvent être engagées :
- Un recours administratif : il s’agit d’envoyer un courrier au Président du conseil général dans les deux mois qui suivent la réception de la réponse. Une nouvelle décision doit être donnée dans un délai de deux mois à la suite de l’envoi de ce courrier. Auquel cas il faut considérer cette non-réponse de « rejet implicite »
- Un recours contentieux : toujours dans les deux mois qui suivent la réception du refus, il faut adresser un mémoire au tribunal administratif en expliquant les raisons de la contestation.
- Un appel de la décision du tribunal administratif dans un délai de deux mois auprès de la cour administrative d’appel
Quoi qu’il en soit, si l’agrément est refusé, les demandeurs ont 30 mois pour effectuer une nouvelle demande.
Sources : MagicMaman, Parents
