En France, les relations incestueuses et les enfants qui en sont le fruit ne sont pas reconnus aux yeux de la loi. Cependant, la cour d’appel de Caen a rendu une décision contradictoire à cela : la double filiation d’une petite fille née d’une relation entre un frère et une sœur a été reconnue, dans l’intérêt de l’enfant.
Frère et soeur sans le savoir
Les parents d’Océane, Hervé et Rose-Marie, se rencontrent en 2006 et donnent naissance à leur enfant en 2008. Quelques jours avant l’accouchement, Hervé prend la décision de faire une reconnaissance anticipée de paternité, puisque le couple n’est pas marié. Océane naît le 5 mai 2009 et, dès le lendemain, Hervé se rend de nouveau à la mairie afin de dresser l’acte de naissance de sa fille. Sur celui-ci, Rose-Marie est naturellement désignée comme la mère biologique de l’enfant. Seulement, en 2013, la justice réalise que Hervé et Rose-Marie ont en fait la même mère.
Les deux parents ignoraient parfaitement ce lien qui les unissait puisqu’ils ont tous les deux été placés en famille d’accueil dès leur plus jeune âge.
L’acte de naissance annulé
Selon le parquet, cette filiation incestueuse a été établie par « ignorance ou dysfonctionnement et, qui plus est, concomitamment ou dans un temps très voisin ». En cas d’inceste, la filiation ne peut être reconnue qu’avec un seul des parents : le premier à avoir déclarer l’enfant, qui est dans ce cas précis le père. Le tribunal de Cherbourg a donc annulé l’acte de naissance de la fillette, désignant comme seul parent Hervé. Seulement, la petite fille a toujours vécu avec sa mère, qui n’était donc plus considérée comme telle.
Rose-Marie conteste immédiatement cette décision en justice. La Cour d’appel de Caen a donc été saisie en appel. Et, contre toute attente, en allant contre la décision du tribunal de Cherbourg, la Cours d’appel de Caen a rendu une décision sans précédent : Hervé et Rose-Marie sont finalement reconnus tous les deux en tant que parents légitimes de l’enfant. La Cour se justifie en mettant en avant l’argument du « droit supérieur de l’enfant ». Reste donc à savoir si l’affaire s’arrêtera là ou si la Cour de cassation sera saisie, puisque cette décision va à l’encontre du droit français.
Sources : MagicMaman, Franceinfo
