Grands-parents : quels sont leurs droits et devoirs ?

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Devenir grands-parents est un grand changement que certains assument et vivent pleinement, quand d’autres au contraire y voient le signe du temps qui passe. Quoi qu’il en soit, il s’agit de personnes très importantes dans la vie et l’éducation des petits-enfants, car les grands-parents ont des droits, mais aussi des devoirs vis-à-vis d’eux.

Un droit de visite et de garde

Les grands-parents ont plusieurs droits vis-à-vis de leurs petits-enfants, notamment afin de leur garantir un lien en cas de désaccord ou de disputes avec les parents. Ainsi, les grands-parents disposent d’un droit de correspondance, de visite et d’hébergement des petits-enfants. Cette loi s’applique donc généralement lorsque les relations entre les parents et les aïeux sont houleuses. Cependant, dans les faits, les choses sont un peu différentes, puisque le bien-être de l’enfant prime sur le reste.

Bien évidemment, il est vivement conseillé, en cas de relations compliquées, de trouver un arrangement à l’amiable entre parents et grands-parents. Le recours en justice intervient donc si aucune solution n’a été trouvée entre les deux partis. Il faudra alors saisir un juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance du domicile des petits-enfants qui fixera lui-même les modalités de garde des petits-enfants par les grands-parents.

Les grands-parents peuvent également se voir attribuer la garde des petits-enfants en cas de divorce des parents si l’enfant ne peut pas rester au domicile familial, ou bien si l’un des deux parents se voit déchu de son autorité parentale.

Cependant, les grands-parents n’ont absolument aucune obligation de voir leurs petits-enfants, au même titre que si les petits le refusent, ils peuvent choisir de voir ou non leurs grands-parents.

Des devoirs importants

Plus que des droits, les grands-parents sont également soumis à plusieurs devoirs auxquels ils ne peuvent se soustraire. On retrouve notamment l’obligation alimentaire qui doit normalement revenir aux parents. Cependant, dans les cas d’extrêmes urgences, qui sont donc relativement exceptionnels, les grands-parents se doivent de satisfaire les besoins primaires des petits-enfants avec une aide financière.

En cas de décès des parents, ce sont aussi les grands-parents qui peuvent se voir confier la garde de leurs petits-enfants, car ils sont automatiquement désignés comme tuteurs officiels.

La déchéance des droits

Comme pour les parents, les grands-parents peuvent aussi se voir déchus de leurs droits envers leurs petits-enfants. Une fois encore, cela se produit uniquement lorsque les relations familiales sont mauvaises et que les parents souhaitent donc mettre un terme aux droits des grands-parents envers leurs enfants. Cette déchéance peut intervenir dans plusieurs cas :

  • Les mauvaises relations entre parents et grands-parents nuisent à l’enfant
  • Les grands-parents sont jugés inaptes à s’occuper de l’enfant
  • L’enfant refuse de voir ses grands-parents
  • Une rencontre entre l’enfant et les grands-parents représenterait un danger pour l’enfant

Sources : MagicMaman, Maison Facile, Humanis

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