Mercredi 8 novembre, la plus haute juridiction allemande a demandé l’inscription d’un « troisième sexe » sur les registres de naissance. Il était déjà possible depuis mai 2013 de laisser ce champ vide et de n’inscrire ni féminin ni masculin. Il s’agit là d’une nouvelle avancée pour les personnes intersexuées.
Un projet dans la continuité
C’est le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe qui est à l’origine de cette décision, prise le mercredi 8 novembre, en appelant les députés à voter une loi avant « la fin de 2018 ». Une date qui a du sens puisqu’il s’agit de la journée internationale de la solidarité intersexe. Le Tribunal constitutionnel demande ainsi aux députés de légaliser le « troisième sexe » sur les registres de naissance, en plus du masculin et du féminin. Il est donc proposé d’introduire dans tous les documents concernés des notions telles qui « inter », « divers », ou toute autre « désignation positive du sexe ».
Depuis mai 2013, il est possible en Allemagne de ne pas renseigner le champ relatif au sexe et donc de le laisser vide. Par la suite, l’intéressé pouvait choisir entre masculin, féminin, ou bien garder la mention du sexe non renseignée. Mais la justice veut aller plus loin depuis une affaire qui avait remis en question cette loi jugée « discriminatoire » par de nombreux juges.
Une grande avancée
En août 2016 pourtant, la Cour fédérale de justice avait refusé de reconnaître l’existence juridique d’un troisième sexe à la suite de la demande d’une personne intersexuelle née en 1989 qui s’est vue attribuer le sexe féminin. Avec le soutien de l’association « Dritte Option », cette personne s’est alors tournée vers le Tribunal constitutionnel, qui est la plus haute juridiction du pays. Elle a d’ailleurs justifié sa demande en présentant des analyses chromosomiques qui démontraient qu’elle n’était physiologiquement ni un homme ni une femme. Il s’agissait là d’une véritable révolution dans le domaine
Et la France ?
L’Allemagne est en fait bien en avance par rapport à son voisin français, car ce dernier a rejeté en mai dernier la mention « sexe neutre » en réponse à la demande d’une personne née sans pénis ni vagin. Pourtant, certains pays ont déjà reconnu un troisième genre comme l’Australie, la Nouvelle-Zélande, l’Inde ou encore le Népal. D’ailleurs, la ville de New York, aux États-Unis, a délivré pour la première fois en 2016 un certificat de naissance avec la mention « intersexe ».
Sources : Le Parisien, Le Monde, Kombini
