Le grand débat autour du consentement est de nouveau ouvert, mais cette fois-ci afin de prévoir une nouvelle loi qui permettrait de fixer un âge minimum en dessous duquel un mineur est considéré comme sexuellement non consentant. Un projet qui intervient après plusieurs affaires au cours desquelles de jeunes mineurs avaient été reconnus consentants à des actes sexuels, ce qui n’était en fait pas le cas.
Des affaires choquantes
En novembre dernier, un nouveau cas de viol sur mineur a fait beaucoup de bruit, et pour cause : après l’acquittement d’un homme de 28 ans pour viol sur une fillette de 11 ans en septembre dernier, cette affaire a reçu un jugement semblable. L’homme est cette fois-ci âgé de 30 ans, sa victime de 11 ans. Là aussi, l’agresseur ne sera pas condamné pour viol, car « les éléments constitutifs du viol n’étaient pas établis », selon la cour d’assises de Seine-et-Marne.
En France, la loi ne prévoit pas d’âge minimum en dessous duquel un enfant est considéré comme non consentant à un rapport sexuel. Un véritable problème, particulièrement lorsque l’on constate que ces histoires de viol n’ont pas été considérées comme telles. Les victimes de seulement 11 ans étaient en effet à chaque fois considérées comme consentantes à un rapport sexuel. Par peur de la violence des agresseurs ou de représailles, elles n’ont pas clairement manifesté leur refus et se sont donc laissées entraîner dans un piège qui s’est finalement refermé sur elles. Et la justice confirme cela, car pour ces deux fillettes, le viol ne sera pas reconnu. La loi française définit en effet le viol selon les mêmes termes pour toutes les victimes, quel que soit leur âge.
Une limite d’âge qui fait débat
Pour que de telles histoires ne se reproduisent plus, et pour que la justice reconnaisse immédiatement un viol sur mineur, Marlène Schiappa, secrétaire d’État à l’égalité femmes-hommes, a affirmé qu’un projet de loi allait voir le jour afin de fixer l’âge du consentement sexuel : « On ne devrait pas se poser la question, en 2017, de savoir si un enfant de 9 ans ou de 11 ans a pu être consentant pour accepter un rapport sexuel avec un adulte. À cet âge-là, on n’a pas la maturité affective, on n’a pas la connaissance de ce qui nous atteint. »
L’âge en question est d’ailleurs devenu un véritable débat, puisque tout le monde ne semble pas encore être d’accord : « Le Haut conseil à l’égalité préconise 13 ans, des parlementaires 15 ans, des experts aussi. Il faut regarder l’âge médian européen, l’âge de la maturité affective », a précisé Marlène Schiappa. Cet âge devrait donc se situer entre 13 et 15 ans afin aussi de prendre en compte les écarts d’âge possibles dans une relation.
Quid de nos voisins européens ?
La France est en fait le seul pays européen à ne pas encore avoir fixé un âge minimum au-dessus duquel un rapport sexuel n’est plus considéré comme un viol. L’Allemagne, l’Autriche, l’Italie et le Portugal ont par exemple fixé cet âge à 14 ans. Il est de 16 ans pour l’Angleterre et la Suisse, ou de 18 ans à Malte, en Turquie et au Vatican.
Il y a donc encore de nombreux progrès à faire en France, mais il semblerait que cela soit sur la bonne voie.
Sources : Europe 1, LCI, Le Parisien
