Séparation : empêcher l’autre parent de voir son enfant peut mener en prison

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L’image de la famille « traditionnelle » a beaucoup changé depuis quelques années. Si auparavant, il était habituel qu’elle soit constituée d’un père, d’une mère et d’enfants, ce modèle n’est plus vraiment d’actualité. Entre les familles homoparentales et monoparentales, il est à présent possible d’observer beaucoup plus de diversité. Pour autant, cela ne signifie pas pour autant que la vie est plus simple comme peuvent en témoigner les couples séparés qui ont des enfants. Malheureusement, ce sont bien souvent ces derniers qui sont les premières victimes des tensions. Afin de donner plus de droits aux enfants, la Cour de cassation a confirmé qu’une peine de prison était encourue pour un parent s’il empêche l’autre de voir ses enfants. 

Une peine de prison ferme

C’est dans le cadre d’une affaire réelle que la Cour de cassation tient à rappeler aux parents leurs devoirs envers leurs enfants. En effet, une mère a refusé que son fils de 10 ans voie son père depuis leur séparation. Cependant, le juge avait bien prévu un droit de visite et d’hébergement du père, notamment pendant les vacances scolaires. Suite à une plainte de ce dernier, la mère a été condamnée par le tribunal à une peine d’un an de prison dont six mois avec sursis, suspendus à deux ans de mise à l’épreuve. En désaccord avec cette décision, cette dernière a alors saisi la Cour de cassation afin de contester cette décision.

Cependant, ce choix s’est complètement retourné contre elle. La Cour de cassation a en effet affirmé que la décision du tribunal n’était absolument pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme qui impose le respect de la vie privée et familiale. Le verdict a ainsi été confirmé, la justice estimant que la volonté de la mère était uniquement d’éloigner l’enfant du père et qu’il n’y avait aucun risque d’enlèvement présumé.

Les parents ont des droits et des devoirs

Cette décision inédite est donc un rappel pour les parents séparés qui doivent absolument avoir conscience qu’ils ont des devoirs envers leurs enfants. Le fait de ne plus partager la vie de l’autre parent et d’être potentiellement en mauvais termes avec n’est pas une excuse pour le priver de ses droits de parent. Ne pas appliquer ce droit de visite est ainsi passible d’une peine de prison ferme. Le Code pénal prévoit en effet une peine maximale d’un mois d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende pour cela.

Sources : MagicMaman, Parole de mamans

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